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Direction de la séance |
Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové (Commission Mixte Paritaire) (n° 356 , 355 ) |
N° 10 18 février 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 16 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination avec l’article 56.