Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 10 rect. sexies

10 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, VAUGRENARD, M. BOURQUIN et NAVARRO, Mme BATAILLE, M. CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, MM. PATRIAT et AUBAN, Mmes M. ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU et LABAZÉE, Mme HERVIAUX, MM. KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI et KRATTINGER, Mme BOURZAI, M. LE MENN, Mme D. MICHEL et MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL, JEANNEROT et PEYRONNET


ARTICLE 13


Alinéa 30

Remplacer les mots :

deux associations agréées de protection de l’environnement

par les mots :

un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs

Objet

Cet amendement vise à prévoir la représentation des fédérations des chasseurs au sein du Conseil d’administration des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

La chasse est, aux côtés de l’agriculture ou de la gestion de la forêt, intimement liée à la gestion de l’espace rural. Il est donc légitime que les chasseurs soient représentés au sein des conseils d’administration des SAFER, au même titre que les acteurs économiques ou que les associations agréées de protection de l’environnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.