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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 101 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PRIMAS, MM. BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, Ambroise DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. Bernard FOURNIER, Jean-Claude GAUDIN, GOURNAC, HUMBERT, Gérard LARCHER, LEGENDRE, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT et MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et BAS ARTICLE 27 |
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Alinéa 24, deuxième phrase
Après les mots :
qui suivent une formation dans l’un des établissements membres
insérer les mots :
, des représentants professionnels
Objet
Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France.
Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres, ainsi que des personnalités qualifiées.
Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège de « professionnels ».
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.