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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 101 rect. bis

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme PRIMAS, MM. BORDIER, CARLE et CHAUVEAU, Mme DUCHÊNE, MM. DUFAUT, A. DUPONT et DUVERNOIS, Mme FARREYROL, MM. B. FOURNIER, J.C. GAUDIN, GOURNAC, HUMBERT, G. LARCHER, LEGENDRE, LELEUX et MARTIN, Mme MÉLOT et MM. NACHBAR, SAVIN, SOILIHI, VENDEGOU et BAS


ARTICLE 27


Alinéa 24, deuxième phrase

Après les mots :

qui suivent une formation dans l’un des établissements membres

insérer les mots :

, des représentants professionnels

Objet

Cet article prévoit notamment la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France.

Le conseil d’administration de ce nouvel établissement comprendra : des représentants de l'État, des représentants des organismes et établissements membres de l'institut, des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et autres personnels exerçant leurs fonctions au sein des établissements membres et de l'institut et des représentants des étudiants qui suivent une formation dans l'un des établissements membres, ainsi que des personnalités qualifiées.

Les professionnels n’y sont pas représentés. Cet amendement propose de corriger ce manque en ajoutant un collège de « professionnels ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.