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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 11 rect. sexies

10 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, COURTEAU, M. BOURQUIN, VAUGRENARD, NAVARRO et CARRÈRE, Mmes BATAILLE et ESPAGNAC, MM. PATRIAT, CAMANI, AUBAN et FAUCONNIER, Mmes M. ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, PRINTZ, CLAIREAUX et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS et VANDIERENDONCK, Mme HERVIAUX, MM. CAZEAU, LABAZÉE et KERDRAON, Mme BOURZAI, MM. MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI et KRATTINGER, Mme D. MICHEL et MM. LE MENN, SUTOUR, ROGER, JEANNEROT, BOTREL et PEYRONNET


ARTICLE 18


Alinéa 41

Remplacer les mots :

animaux sauvages

par les mots :

espèces de gibier

Objet

La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs sur le plan sanitaire aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée.

Par cohérence avec cette modification, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprend obligatoirement les dispositions permettant de surveiller et prévenir la diffusion de dangers sanitaires entre les animaux sauvages, les animaux domestiques et l’homme.

Le champ de ces dispositions doit en effet être limité à la diffusion de dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l’homme.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.