|
Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 110 rect. ter 10 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. ROCHE, Jean BOYER, JARLIER et NAMY, Mme LÉTARD et MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE et DENEUX ARTICLE 29 |
|||||||||
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
Ceci est contraire à la préservation équilibrée de la nature qui doit associer toutes les parties prenantes impliquées dans cet équilibre, avec entre autres, les forestiers et chasseurs.
C’est pourquoi le présent amendement demande la suppression de l’alinéa 86.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.