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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 111 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ROCHE, Jean BOYER, JARLIER et NAMY, Mme LÉTARD et MM. GUERRIAU, DÉTRAIGNE, DENEUX et AMOUDRY ARTICLE 29 |
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I. – Alinéa 27, seconde phrase
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
II. – Alinéa 80
Remplacer les mots :
sont compatibles avec
par les mots :
prennent en compte
Objet
L’article 29 prévoit que, tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
S’il est logique que les différents documents soient cohérents, il n’est pas souhaitable de créer une hiérarchie entre les orientations en matière de faune sauvage et les schémas départementaux de gestion cynégétique et le PRFB.
Cet amendement vise donc à écarter cette hiérarchie en remplaçant la notion de compatibilité par celle de prise en compte.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.