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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 218 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SAVARY, Mme BRUGUIÈRE, MM. CAMBON, CARDOUX, COINTAT, DOLIGÉ, HOUEL, HURÉ, LAMÉNIE, LEFÈVRE et LONGUET, Mme MASSON-MARET et M. REVET ARTICLE 21 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cet arrêté est soumis dans la quinzaine au ministre chargé de l'agriculture pour approbation.
Objet
Cet amendement vise à ne pas dispenser le Ministère de l’agriculture de ses responsabilités, dans le cadre des traitements et des mesures nécessaires à la prévention de la propagation des organismes nuisibles.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.