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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 339 rect. sexies

14 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. PONIATOWSKI, G. LARCHER, GILLES, LONGUET, CARDOUX, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE, MM. DOUBLET et D. LAURENT, Mme CAYEUX, MM. CHARON, SAVARY, J.P. FOURNIER, MILON, P. ANDRÉ, PIERRE, GRIGNON, HOUEL, POINTEREAU, CORNU et PAUL, Mme PRIMAS, MM. CLÉACH, REVET, DOLIGÉ

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


ARTICLE 29


Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

Objet

Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier. Il est donc faux d’affirmer que les propriétaires forestiers ne sont pas associés à l’élaboration des plans de chasse de grand gibier.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.