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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 339 rect. sexies 14 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PONIATOWSKI, Gérard LARCHER, GILLES, LONGUET, CARDOUX, BEAUMONT, BILLARD, MARTIN, TRILLARD, CARLE et HÉRISSON, Mme LAMURE, MM. DOUBLET et Daniel LAURENT, Mme CAYEUX, MM. CHARON, SAVARY, Jean-Paul FOURNIER, MILON, Pierre ANDRÉ, PIERRE, GRIGNON, HOUEL, POINTEREAU, CORNU et PAUL, Mme PRIMAS, MM. CLÉACH, REVET, DOLIGÉ et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 29 |
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Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Objet
Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier. Il est donc faux d’affirmer que les propriétaires forestiers ne sont pas associés à l’élaboration des plans de chasse de grand gibier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.