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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 395 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, DUBOIS, AMOUDRY, ROCHE et DENEUX, Mme Nathalie GOULET et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 12 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements représentent au moins 40% des membres de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Objet
Amendement de repli par rapport au 394
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.