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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 396 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. JARLIER, DUBOIS, AMOUDRY, ROCHE et DENEUX, Mme Nathalie GOULET et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Après les mots :
collectivités territoriales
insérer les mots :
et de leurs groupements
Objet
Amendement rédactionnel visant à préciser dans la loi que les représentants des intercommunalités peuvent être membres de la CDPENAF au même titre que les représentants des collectivités territoriales. De fait, ces représentants siègent déjà au sein des commissions existantes.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.