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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 41 rect.

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 34


Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il est prévu, pour tous les appareils de formation, le principe d’une évolution annuelle des effectifs contractualisés et financés pour une période de cinq ans pour les départements d'outre-mer. » ;

Objet

Le présent amendement vise à prendre en compte la situation particulière de l’enseignement et la formation agricoles des départements ultra-marins. Compte tenu des évolutions démographiques et des mesures prioritaires incluses dans la loi d’avenir de l’agriculture concernant les Outre-mer, il convient de prévoir périodiquement une analyse des effectifs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.