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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 44 rect.

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme FÉRAT

et les membres du Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC


ARTICLE 27


Alinéa 14

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En cas d’échec, les élèves peuvent valider leurs acquis en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement supérieur court ou une autre certification, selon des modalités définies par décret.

Objet

Le développement des parcours promotionnels devrait faciliter l’accès à l’enseignement supérieur notamment pour les élèves de bac pro. Il ne faut cependant pas exclure les échecs.

Cet amendement propose de leur donner la possibilité d’acquérir en cas d’échec, un diplôme intermédiaire (ex : BTSA) par un système d’équivalences totales ou partielles au regard des résultats obtenus en formation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.