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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 493 rect. ter

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Tombé

M. TESTON, Mmes NICOUX et BATAILLE, MM. MARC, J.P. MICHEL, KERDRAON, FILLEUL, LE MENN et ANZIANI, Mme ALQUIER, MM. AUBAN, SUTOUR et ROGER, Mme BONNEFOY, MM. BESSON, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER, CORNANO et POHER, Mmes GÉNISSON et CLAIREAUX, MM. VINCENT, REINER, CHASTAN, DAUDIGNY, J.C. LEROY et RAINAUD, Mme BORDAS et M. VANDIERENDONCK


ARTICLE 7


Alinéa 20

Après les mots :

des informations relatives

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

au volume, au prix ou aux critères et modalités de détermination du prix et aux caractéristiques des produits livrés par les membres de l’organisation de producteurs. » ;

Objet

Cet amendement vise à renforcer le poids des organisations de producteurs dans les relations entre acheteurs et producteurs.

Il s'agit donc de permettre que les organisations de producteurs soient informées non seulement du volume et des caractéristiques des produits mais aussi des prix ou de leurs modalités de détermination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).