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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 54 rect. quater

8 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. GILLES, Mme CAYEUX, MM. J.P. FOURNIER, MILON, CARDOUX, P. ANDRÉ, PIERRE, TRILLARD, G. LARCHER, BEAUMONT, GRIGNON, HOUEL, POINTEREAU, CORNU, PAUL et DOLIGÉ, Mme PRIMAS et MM. REVET, CHARON et CLÉACH


ARTICLE 29


Alinéas 79 et 80

Supprimer ces alinéas.

Objet

Ces alinéas indiquent une fois encore que les documents de gestion de la faune sauvage, à savoir les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats (ORGFH) et les schémas départementaux de gestion cynégétique, doivent être compatibles avec « le programme régional de la forêt et du bois ».

Or, le niveau régional n’est pas l’échelle géographique la plus adaptée pour une gestion active de l’équilibre forêt-gibier. Le bon niveau réside dans le massif forestier (ou unité de gestion cynégétique) qui est seul capable de réunir toutes les parties prenantes réellement concernées. Les structures de concertation à cette échelle sont souvent balbutiantes et ne disposent pas des outils juridiques adaptés.    

La gestion de la faune sauvage et de la biodiversité en général est inéluctablement difficile.

La croissance de la grande faune sauvage (ongulés et grands prédateurs) est un phénomène qui touche toute l’Europe. Ce développement obéit à des facteurs objectifs tels que la déprise agricole et la progression du couvert forestier. Les ongulés sauvages conquièrent de nouveaux espaces. Il est illusoire de penser que définir dans un document régional des zones d’exclusion à cerfs suffira à résoudre le problème. 

Pour ces raisons, il est demandé par cet amendement de supprimer les deux alinéas.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.