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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 585 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON et Gérard BAILLY, Mme BOOG, MM. LEFÈVRE et PINTON, Mme BRUGUIÈRE et MM. COUDERC, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET ARTICLE 14 |
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I. – Alinéas 19 et 20
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 21
Au début, insérer la référence :
« Art. L. 330–5. –
Objet
Il est très difficile pour un exploitant de prévoir la date de son départ à la retraite. Il ne sont de surcroît pas entièrement maître de cette décision. Il faut les laisser libres de la prendre au moment qui leur semble le plus opportun, sans avoir de compte à rendre aux autorités administratives.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.