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Direction de la séance |
Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt (1ère lecture) (n° 387 rect. , 386 , 344, 373) |
N° 586 rect. bis 9 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HUSSON, Gérard BAILLY, PINTON, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET ARTICLE 24 |
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Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa prévoit une réglementation extrêmement large et imprécise en passant outre les débats parlementaires. Les animaux bénéficient déja de mesures de protection importantes. Renforcer encore ce dispositif risquerait d'avoir des conséquences disproportionnées sur le marché animalier. Il serait de surcrtoît excessif de permettre à des associations de défense des animaux de se porter partie civile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.