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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 588 rect. bis

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. HUSSON et Gérard BAILLY, Mme BOOG, MM. LEFÈVRE, RETAILLEAU et PINTON, Mme BRUGUIÈRE et MM. COUDERC, de RAINCOURT, SAVARY, CARDOUX, PORTELLI, CLÉACH, MILON, GRIGNON et REVET


ARTICLE 26


Alinéa 11, première phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Le gouvernement n'avait pas jugé indipensable d'ajouter cette précision dans le texte initial. Il est inutile d'insérer la lutte contre les stéréotypes sexués dans les missions de l'enseignement agricole car cela relève du bon sens. Tous les types de discriminations sont déjà sanctionnés. Cette phrase ne fait qu'ajouter de la lourdeur au texte à une époque ou il est de bon ton de veiller à simplifier notre droit.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.