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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 757 rect.

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Tombé

Mme FÉRAT, M. DÉTRAIGNE, Mmes MORIN-DESAILLY et N. GOULET et MM. GUERRIAU, ROCHE, TANDONNET et SAVARY


ARTICLE 15


Alinéa 57

Remplacer les mots :

fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles en application du II de l’article L. 312-1

par les mots :

mentionné au 1° du I

Objet

Amendement de coordination.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).