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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 8 rect. octies

10 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, COURTEAU, NAVARRO et CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, M. PATRIAT, Mme BATAILLE, MM. AUBAN, CAMANI et FAUCONNIER, Mmes M. ANDRÉ, CARTRON, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU, LABAZÉE, KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER, M. BOURQUIN et LE MENN, Mme D. MICHEL, MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL et JEANNEROT, Mmes NICOUX et HERVIAUX et M. PEYRONNET


ARTICLE 29


I. - Alinéa 27, seconde phrase

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

II. - Alinéa 80

Remplacer les mots :

sont compatibles avec

par les mots :

prennent en compte

Objet

L’article 29 prévoit que tant les orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats que les schémas départementaux de gestion cynégétique doivent être compatibles avec le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

S’il est légitime et même indispensable que ces différents documents soient cohérents, il n’est pas  souhaitable d’imposer une hiérarchie et même une subordination entre, d’une part, les orientations en matière de faune sauvage et les schémas départementaux de gestion cynégétique et, d’autre part, le PRFB.

Le présent amendement vise donc à préciser que les documents précités prennent en compte le PRFB.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.