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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 850

9 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

Mme PRIMAS, MM. G. LARCHER et GOURNAC, Mme DUCHÊNE, MM. CAMBON et HOUEL, Mmes DEBRÉ et PROCACCIA et M. BAS


ARTICLE 12


Alinéa 40

Supprimer les mots :

et naturels

Objet

Amendement de coordination.