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Direction de la séance

Projet de loi

Agriculture, alimentation et forêt

(1ère lecture)

(n° 387 rect. , 386 , 344, 373)

N° 9 rect. sexies

10 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. MIRASSOU, BÉRIT-DÉBAT, VAUGRENARD, COURTEAU, M. BOURQUIN, NAVARRO et CARRÈRE, Mme ESPAGNAC, M. PATRIAT, Mme BATAILLE, MM. CAMANI, AUBAN et FAUCONNIER, Mmes M. ANDRÉ, CARTRON, NICOUX, CLAIREAUX, PRINTZ et GÉNISSON, MM. PASTOR, PIRAS, VANDIERENDONCK, CAZEAU, LABAZÉE, KERDRAON, MAZUIR, CHASTAN, RAINAUD, MOHAMED SOILIHI, KRATTINGER et LE MENN, Mme D. MICHEL, MM. SUTOUR, ROGER, BOTREL et JEANNEROT, Mme HERVIAUX et M. PEYRONNET


ARTICLE 29


Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

Objet

L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il convient de supprimer cet alinéa.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.