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Direction de la séance |
Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 441 , 440 , 442, 446) |
N° 87 rect. 16 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DALLIER, Gérard BAILLY, BÉCOT, BILLARD et BIZET, Mme BOOG, M. CARLE, Mme CAYEUX, MM. CAMBON, COUDERC et de LEGGE, Mme DUCHÊNE, MM. DOLIGÉ, DULAIT, FERRAND, FOUCHÉ, Bernard FOURNIER, Jean-Paul FOURNIER, GRIGNON, HOUEL, HURÉ, LAUFOAULU et LEFÈVRE, Mme MÉLOT, M. MILON et Mmes PRIMAS et SITTLER ARTICLE 7 BIS B |
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Alinéa 13, dernière phrase
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
et des priorités
Objet
L’expérimentation prévue par cet article offrira aux élus un nouveau levier pour préserver, dynamiser et développer le commerce local.
Le présent amendement propose d’accroître sensiblement leur capacité d’intervention et d’impulsion sur la question de la diversité commerciale, avec une rédaction permettant de mieux orienter encore la composition du futur tissu commercial sur le périmètre des contrats de revitalisation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.