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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 13

28 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER


Alinéa 10, seconde phrase

Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :

Un enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de quinze étudiants. Les modalités de ce suivi régulier sont définies par le conseil d’administration de l’établissement, dans des conditions fixées par décret.

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment que le nombre d’étudiants stagiaires suivis par un même enseignant référent ne peut pas, pour assurer un suivi de qualité, être supérieur à 15. 

Tel est l’objet de cet amendement.