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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 137 rect. bis

7 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes PROCACCIA, DEROCHE et BOOG, M. MILON, Mme GIUDICELLI et MM. CARDOUX, SAVARY et J. GAUTIER


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 57

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

... - Toute personne ou organisme qui publie, pour son compte ou celui d'autrui, des offres de stage sur Internet est tenu de les distinguer des offres d'emploi qu'il propose et d'en assurer le référencement spécifique dans ses outils de recherche.

Objet

Cet amendement vise à traduire l'esprit de la loi : si les stages ne doivent être considérés comme des emplois, il convient de les distinguer clairement lors de leur promotion sur les sites internet.
En effet, bien souvent, les portails internet affichent offres stages et offres d'emplois. Il convient de dédier une sous-rubrique à ce type de mission et non de permettre un affichage confus avec les offres d'emplois permanents.

Un élément tendant à induire en erreur les personnes à la recherche d’un poste à temps plein ou de stage et leur faire perdre du temps. L’affichage sur Internet doit être le plus complet possible. Cet amendement vise à permettre une comparaison efficace des annonces de stages.