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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 142 rect. bis 29 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REVET, MAGRAS et Jean BOYER, Mme SITTLER, M. Daniel LAURENT, Mme BRUGUIÈRE et M. PORTELLI ARTICLE 6 |
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
mentionnée à l’article L 124-6 du code de l’éducation
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement 59.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.