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Direction de la séance

Proposition de loi

Statut des stagiaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

N° 142 rect. bis

29 avril 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. REVET, MAGRAS et J. BOYER, Mme SITTLER, M. D. LAURENT, Mme BRUGUIÈRE et M. PORTELLI


ARTICLE 6


Alinéa 2

Supprimer les mots :

mentionnée à l’article L 124-6 du code de l’éducation

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement 59.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.