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Direction de la séance |
Proposition de loi Statut des stagiaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 459 , 458 ) |
N° 86 25 avril 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 7 |
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Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la loi n° du tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, un rapport proposant des pistes sur la mise en place d’une plateforme en ligne destinée à mettre à disposition du public les données et informations relatives aux offres de stage, aux droits des stagiaires et aux organismes d’accueil des stagiaires.
Objet
Amendement de repli.
A défaut de permettre dès maintenant l'élaboration d'une plateforme nationale d'information sur les stages, le présent amendement prévoit la remise d'un rapport par le Gouvernement au Parlement sur le sujet.
Il serait cependant regrettable de ne pas profiter de l'examen de cette proposition de loi pour acter la création d'un tel outil.