AMENDEMENT

Avant l'article unique

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l'article 17 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre à la commission électorale une circulaire électorale numérisée afin qu'elle soit transmise aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire sous une forme dématérialisée.

« Néanmoins, les circulaires électorales sont envoyées sous forme papier aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire pour lesquels aucune adresse électronique n'est connue du minstère des affaires étrangères. »

L'organisation d'un scrutin sur Internet ouvre la porte à une campagne électorale dématérialisée.

Cela est cohérent avec le mode de participation proposé.

L'envoi d'une propagande dématérialisée aux électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire représente, pour l'État, une économie considérable de plusieurs millions d'euros.

Les élections des conseillers consulaires - organisées le même jour que les élections européennes - obéissent déjà à cette démarche de dématérialisation du processus électoral. Les circulaires électorales seront mises à la disposition des électeurs sur Internet. Un lien sera envoyé par courriel aux électeurs, qui pourront consulter les circulaires des candidats en ligne.

Par cohérence, il convient de suivre la même démarche de dématérialisation de la campagne électorale pour les élections des représentants français au Parlement européen par les Français établis hors de France.