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Direction de la séance

Proposition de loi

Interdiction des maïs OGM

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 486 , 485 )

N° 1 rect.

5 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LASSERRE, DÉTRAIGNE, DENEUX, CAPO-CANELLAS, ROCHE, J.L. DUPONT, J. BOYER et BOCKEL, Mme FÉRAT, M. TANDONNET, Mme JOUANNO et MM. NAMY et MERCERON


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 1

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.

Objet

Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.