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Direction de la séance |
Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 491 , 490 , 540) |
N° 21 rect. bis 20 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ROGER et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La France promeut en particulier les principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme adoptés par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies.
Objet
Cet amendement rappelle que les Principes directeurs sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, adoptés par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU en septembre 2013 et accueillis avec satisfaction par l'Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2013, sont promus et défendus par la France.