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Direction de la séance

Projet de loi

Politique de développement et de solidarité internationale

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 491 , 490 , 540)

N° 33 rect. quater

26 mai 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. S. LARCHER, ANTISTE, ANTOINETTE, VERGÈS et VERGOZ, Mme PROCACCIA, MM. MOHAMED SOILIHI et LE MENN, Mme HERVIAUX, MM. J. GILLOT, TUHEIAVA, PATIENT, COINTAT et GUERRIAU, Mme CLAIREAUX, M. DESPLAN, Mme FARREYROL et MM. BIZET, LAUFOAULU, FONTAINE, MAGRAS et REVET


Article 2

(Annexe)


Alinéa 212

Après le mot :

internationale

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

, rôle qui contribue à renforcer l’efficacité de cette politique ainsi que l’intégration régionale des collectivités concernées. Lorsqu’un programme d’aide ou un projet de développement est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le Gouvernement ou les collectivités qui portent le projet informent la collectivité concernée pour bénéficier de son expertise.

Objet

Le présent amendement tend à faire des collectivités ultramarines, chaque fois que cela paraît pertinent, des partenaires locaux de la politique de développement et de solidarité internationale. Par leur connaissance concrète des contraintes de leur environnement et la proximité culturelle avec leur voisinage, les outre-mer peuvent jouer le rôle de « bases avancées », avec pour conséquence le double bénéfice d’une maximisation de l’efficacité de la politique de développement et d’un renforcement de l’intégration des outre-mer dans leur environnement régional.