Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Programmation militaire pour les années 2014 à 2019

(1ère lecture)

(n° 51 , 50 , 53, 56)

N° 32 rect. ter

21 octobre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. TRILLARD, PINTAT, J. GAUTIER, CAMBON, DULAIT, LAUFOAULU, CHARON, GOURNAC, G. LARCHER, J.P. FOURNIER et PAUL, Mme GARRIAUD-MAYLAM et MM. COUDERC, P. ANDRÉ, BEAUMONT et CLÉACH


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 28


Après l'article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

…. – Le ministère de la Défense développera un dispositif de suivi et ou d’accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l’issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques.

Objet

Les théâtres d'opérations militaires tels que le Rwanda, la Bosnie ou l'Afghanistan ont révélés que bon nombre de soldats, à partir de 3 mois après leur retour peuvent souffrir de syndromes post-traumatiques sans qu'ils s'en aperçoivent eux-mêmes. Contrairement à d'autres pays tels que les États-Unis, la France semble avoir pris du retard dans la détection et la gestion de ces troubles qui touchent en particulier les militaires envoyés en OPEX.