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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (1ère lecture) (n° 51 , 50 , 53, 56) |
N° 63 21 octobre 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 50 de la commission des affaires étrangères présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 5 |
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Alinéa 4, première phrase
Supprimer le mot :
motivée
Objet
Le premier ministre ne doit pas avoir à justifier son opposition.