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Direction de la séance |
Proposition de loi Schéma régional des crématoriums (1ère lecture) (n° 546 , 545 ) |
N° 1 23 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BERTRAND ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut prévoir moins d’un crématorium par département.
Objet
Dans certains départements dépourvus de crématorium, le temps de parcours des cortèges funéraires qui doivent se rendre au crématorium le plus proche est supérieur deux heures. Cela est inacceptable pour les familles du défunt, ainsi qu’au regard du principe de l’égalité républicaine.