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Direction de la séance |
Proposition de loi Schéma régional des crématoriums (1ère lecture) (n° 546 , 545 ) |
N° 2 26 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TROPEANO ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Après les mots :
en collaboration avec
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
les représentants de l’État dans les départements qui la composent.
Objet
Amendement rédactionnel.