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Direction de la séance |
Proposition de loi Schéma régional des crématoriums (1ère lecture) (n° 546 , 545 ) |
N° 3 rect. 27 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VANDIERENDONCK, SUEUR et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation des besoins de la population tient compte, le cas échéant, de ceux des populations immédiatement limitrophes sur le territoire national ou à l'étranger.
Objet
L’objet de cet amendement est de préciser que le schéma régional des crématoriums prend en compte la dimension transfrontalière des besoins dans les régions concernées.