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Direction de la séance |
Proposition de loi Schéma régional des crématoriums (1ère lecture) (n° 546 , 545 ) |
N° 5 27 mai 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Seconde phrase
Supprimer les mots :
créé par la présente loi
Objet
Rédactionnel