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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 57 rect. bis 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LÉTARD et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 9 |
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Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
organismes
insérer les mots :
, tels que les maisons de l'emploi et les personnes morales gestionnaires des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi,
Objet
Cette amendement a pour objet de rétablir la mention des maisons de l'emploi et des plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi dans le texte de cet article 9 qui prévoit l'adoption par les acheteurs publics d'un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.
Cette mention figurait dans le texte voté en première lecture par le Sénat.