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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 77 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 14 |
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Alinéa 7
Après le mot :
organisation
insérer les mots :
, de leur gestion
Objet
Cet amendement vise à rétablir une précision adoptée par le Sénat puis supprimée par l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.