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Direction de la séance |
Projet de loi Économie sociale et solidaire (2ème lecture) (n° 564 , 563 , 565) |
N° 79 rect. 4 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 13
1° Première phrase
Après les mots :
n'atteint pas
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
le montant du capital social.
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Amendement de simplification et de clarification visant à revenir à la rédaction du texte adopté par l'Assemblée nationale.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.