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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 12 rect.

17 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Adopté

Mmes JOUANNO et N. GOULET, M. JARLIER, Mmes FÉRAT, MORIN-DESAILLY et LÉTARD et MM. ROCHE, GUERRIAU et CAPO-CANELLAS


ARTICLE 8 (SUPPRIMÉ)


Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité.

Objet

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport gouvernemental au Parlement sur la problématique de l'électro-hypersensibilité. Le défaut de caractérisation de l'électro-hypersensibilité semble prégnant en France, alors que des pays européens voisins ont avancé dans ce dossier. Ce rapport devra exposer les options politiques pour prendre en compte les personnes électro-hypersensibles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.