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Direction de la séance |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 595 , 594 , 592) |
N° 16 rect. 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SIDO et RETAILLEAU TITRE IER (SOBRIÉTÉ DE L'EXPOSITION AUX CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES, INFORMATION ET CONCERTATION LORS DE L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES) |
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Information et concertation lors de l'implantation d'installations radioélectriques
Objet
En raison du faible niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, bien en dessous des niveaux réglementaires, le nécessaire impératif de sobriété est déjà respecté. Par conséquent, l'intitulé du titre 1er pourrait être modifié en conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.