AMENDEMENT

Alinéa 11

Après les mots :

d'information

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

Les délais des dispositifs d’information et de concertation avec la mairie doivent, dans le respect de l'intérêt général, être aussi maîtrisés et encadrés que possible, au risque sinon de voir la durée d'installation moyenne d’antenne-relais s'allonger encore. Pour mémoire, quelques 600 jours séparent ordinairement l’expression du besoin, de l’installation.

La création d'un nouveau délai, de deux mois tel que le mentionne la proposition de loi, en amont du dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable, n'apporte pas clairement la preuve de son utilité à nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle cet amendement en propose la suppression.

A charge pour le Gouvernement de prévoir, par voie réglementaire, un nouveau délai plus bref et donc mieux adapté.