Logo : Sénat français

Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 24 rect.

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. SIDO et RETAILLEAU


ARTICLE 7


Alinéa 1

Supprimer cet alinéa.

Objet

Cet amendement propose de supprimer le présent alinéa qui vise l'interdiction du WIFI dans une partie des locaux des établissements accueillant des enfants de moins de trois ans.

En effet, les niveaux d’exposition sont particulièrement bas avec les ondes WIFI, ce qui éloigne tout risque sanitaire. Si une telle disposition devait être maintenue, les parents disposant d'une « box » à domicile seraient par voie de conséquence inquiets, inutilement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.