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Direction de la séance |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 595 , 594 , 592) |
N° 26 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
sobriété
par le mot :
modération
Objet
Amendement de cohérence