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Direction de la séance |
Proposition de loi Ondes électromagnétiques (1ère lecture) (n° 595 , 594 , 592) |
N° 30 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LABBÉ et les membres du groupe écologiste ARTICLE 1ER |
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Alinéa 16, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et veille au respect des grands principes de la concertation locale
Objet
Il est nécessaire que la commission de dialogue, en plus d'informer les parties prenantes, veille au respect des grands principes de la concertation.