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Direction de la séance

Proposition de loi

Ondes électromagnétiques

(1ère lecture)

(n° 595 , 594 , 592)

N° 32

16 juin 2014


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste


ARTICLE 2


Remplacer le mot :

estimations

par le mot :

simulations

Objet

Cet amendement vise à réintroduire le mot simulation issu de l'assemblée nationale qui correspond mieux à la réalité du travail effectué par les opérateurs lors de leurs études préalables à une implantation d'antenne relai.