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Direction de la séance |
Proposition de loi Polices territoriales (1ère lecture) (n° 609 , 608 ) |
N° 29 rect. ter 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMBAT, MÉZARD, BAYLET, BERTRAND et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. REQUIER et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. TROPEANO, VALL, VENDASI et Christian BOURQUIN ARTICLE 14 |
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I- Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
II.- En conséquence, intitulé du titre II
Rédiger ainsi cet intitulé :
Formation des agents de police municipale
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.