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Direction de la séance |
Proposition de loi Alsace-Moselle (1ère lecture) (n° 613 , 612 ) |
N° 6 16 juin 2014 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CUKIERMAN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article de la proposition de loi ne tient aucunement compte de la négociation collective pratiquée en Alsace et de la réalité des accords passés entre les partenaires sociaux, tout en remettant en cause le droit au repos des salariés.
Il est donc proposé de le supprimer.