AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

MM. ADNOT et Philippe LEROY

ARTICLE 1ER

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Nouvelles régions	Anciennes régions
Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne	Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne
Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin	Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin
Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne, Franche-Comté
Bretagne	Bretagne
Île-de-France	Île-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais-Picardie	Nord-Pas-de-Calais, Picardie
Normandie	Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire-Centre	Pays de la Loire, Centre
Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Objet

L’objet du présent amendement est de redonner du sens au découpage régional en rassemblant les régions dans des ensembles plus cohérents, tant en termes culturels qu’identitaires, qu’en termes de taille critique ou encore d’infrastructures.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).