AMENDEMENT

présenté par

C
G
Tombé

Mme DEBRÉ, MM. Gérard LARCHER et KAROUTCHI, Mme PROCACCIA, MM. CAMBON, DALLIER, HOUEL, Jacques GAUTIER, GOURNAC, SAVARY, HUSSON, CARDOUX, DELATTRE et Philippe DOMINATI et Mmes DUCHÊNE et PRIMAS

ARTICLE 6

Alinéa 2, tableau, 59^ème à 66^ème lignes

Rédiger ainsi ces lignes :

Île-de-France	209	Paris	44
		Seine-et-Marne	23
		Yvelines	28
		Essonne	23
		Hauts-de-Seine	29
		Seine-Saint-Denis	29
		Val-de-Marne	26
		Val-d’Oise	23

Objet

Cet amendement vise à rétablir une égalité de représentation des populations entre les régions et à permettre aux conseillers régionaux d’Ile-de-France l’exercice effectif des nouvelles compétences qui seront dévolues aux Régions.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).